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Travaux et démarches de la commission code minier de l’inter-collectif
6 octobre 2012 : Création de la Commission Code Minier de l’inter-collectif du 22 septembre Sud. 9 octobre 2012 : Engagement de la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie à ce...
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Audition par la commission developpement durable du Conseiller d´Etat, T....
La commission du développement durable de l´Assemblée Nationale a auditionne ce mercredi 24 avril 2013, M. Tuot, Conseiller d´État, en charge de la conduite de la reforme du code minier. Pour consulter...
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Le futur code minier se précise
Article publié le 24 avril 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg sur Journalde l´environnement.fr La commission du développement durable de l’assemblée nationale auditionnait, ce mercredi 24 avril,...
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Compte rendu de l’audition de M.Tuot sur la réforme du code minier par la...
La commission du développement durable de l´Assemblée Nationale a auditionné mercredi 24 avril 2013, M. Tuot, Conseiller d´Etat, en charge de la conduite de la reforme du code minier. Il a été nommé en...
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Communiqué de presse des collectifs Non aux gaz et huiles de schiste et de...
Collectifs non aux gaz et huiles de schiste et de houille* http://www.nongazdeschiste.fr/ 29 avril 2013 Les collectifs locaux, réunis en coordination nationale à Chateauneuf/Isère, Drôme, les 27 et 28...
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La réforme du code minier s’organise autour de cinq axes principaux selon la...
Le député Sergio Coronado (Français établis hors de France 2e circonscription) a interrogé le 12 mars 2013 (question publiée au Journal Officiel p 1455) Mme la ministre de l’écologie, du développement...
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Réforme du code minier : création d’une nouvelle catégorie de titre minier...
Le 24 avril 2013 s’est tenue, à l’Assemblée nationale, l’audition de M. Tuot, Conseiller d’Etat, (chargé de conduire la réforme du code minier) par la Commission du Développement durable et de...
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Réforme du code minier: les industriels rongent leur frein
©AFP / 14 mai 2013 12h59 paru sur romandie.com PARIS – Le secteur pétrolier a critiqué mardi la préparation de la réforme du code minier, qui devrait être adoptée d’ici la fin de l’année, regrettant le...
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Réforme du code minier: le secteur pétrolier s’impatiente
Publié le 14/05/2013 par Fanny Costes avec AFP sur energiesactu.fr Le secteur pétrolier critique la préparation de la réforme du code minier, qui devrait être adoptée d’ici la fin de l’année,...
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Code minier : la réforme achoppe sur l’extraction
Les professionnels ont entamé les discussions sur la nouvelle rédaction de certains articles. Le rapport du conseiller d’Etat Thierry Tuot est attendu aux alentours du 20 juin. Lire la suite sur...
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